APPROBATION DU PLUI

Publié le mardi 17 décembre 2024 - Cardroc

Lundi soir a eu lieu l’approbation du projet de PLUi en conseil communautaire.

 

- La date du caractère exécutoire du PLUi : le 23 décembre 2024

Conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, le PLUi deviendra exécutoire dès transmission à la préfecture et publication sur le géoportail de l’urbanisme, soit le 23 décembre.

 

- Où est disponible le PLUi approuvé ?

bientôt également en version papier dans chaque mairie de vos communes. Les impressions seront lancées courant janvier.

Publié par Jean-Michel