URBANISME

   Quelques définitions :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos villes. C’est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU). 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit, à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes, la stratégie en matière d’aménagement du territoire :

• Cadre de vie : Le PLUi veille à la qualité paysagère et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient ainsi un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l’espace.
• Développement économique : Le PLUi assure la pérennité des pôles d’activités économiques, leur attractivité et leur diversité :  il apporte des réponses adaptées aux besoins des entreprises.
• Habitat : Le PLUi accompagne la production de logements. Il facilite la mise en œuvre des politiques en faveur du logement

OBJECTIF ?  Un développement cohérent du territoire au service des habitants ! En découlent les règles d’utilisation des sols en matière de construction : construire un logement, créer une extension ou construire un abri de jardin.

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Les 25 communes de la Bretagne romantique forment un bassin de vie cohérent. Aujourd’hui, nous habitons dans une commune, sommes amenés à travailler dans une autre, pratiquons un loisir, des sorties sur l’ensemble du territoire…

L’élaboration d’un PLU intercommunal s’inscrit ainsi dans un contexte de solidarité territoriale et de mutualisation des moyens. En 2023, les 25 communes seront dotées d’un document d’urbanisme répondant notamment aux enjeux de développement durable.

Pour aller plus loin, retrouvez la plaquette du Ministère : Le PLUi, un outil pour l’avenir des territoires

Le Plan Local d'Urbanisme et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est le document formalisant de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement pour la Bretagne romantique à horizon 2035. Expression du projet politique porté par les élus, le PADD présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
Ces orientations s’appuient sur les constats et enjeux identifiés lors de la réalisation du diagnostic.

Les démarches :

Depuis 2023, la Communauté de communes est compétente en matière d’urbanisme

• Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes, rendez-vous sur service-public.fr

• Pour tous renseignements sur un projet, il convient de s’adresser à la mairie. Les documents d’urbanisme communaux approuvés (PLU et cartes communales) continuent de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi (2023).

• Le maire est l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, etc.). L’urbanisme étant un domaine demandant de fortes compétences techniques et juridiques, le maire se base sur l’analyse du service instruction de la CCBR qui, contre rémunération, analyse la demande et livre un avis détaillé

• Avant tout projet, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné. Selon l’importance des travaux, il faudra déposer un permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

• Vous pouvez deposer vos demandes en mairie ou en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la Bretagne romantique. Les demandes sont instruites par un service dédié à la Communauté de Commune de Bretagne Romantique. Ce service payant vous est offert par votre commune. 

• Nous attirons votre attention sur le point suivant : les avancées technologiques, les règles environnementales, les nouvelles règles, décrets, lois...entraînent de plus en plus souvent des flous juridiques rendant les décisions compliquées. Par défaut, le maire se base sur la proposition du service instruction de la CCBR. En cas de désaccord sur un refus les recours existent. Vos élus seront toujours à votre écoute et chercherons avec vous une solution allant dans le bon sens, celui de votre intérêt particulier à concurrence bien sûr de l’intérêt général.

• Pour Consulter le Règlement du PLU de Cardroc cliquer ici.

• Tous les documents relatifs au PLU de Cardroc sont téléchargeables et consultables sur le Géoportail de l'urbanisme.